À PROPOS DE L’UNITÉ
HISTORIQUE
En 2007, le procureur général du Manitoba a ordonné l’enquête Taman, portant sur les services d’enquête, de poursuite et de justice offerts aux familles dans le cadre du décès de Crystal Taman. Le rapport de l’enquête Taman (en anglais), publié le 6 octobre 2008, comportait 14 recommandations. La province a fait part de son intention de mettre en œuvre l’ensemble de ces recommandations, y compris celle proposant :
« Que le ministre de la Justice envisage de créer une unité des enquêtes spéciales provinciale indépendante de tout organisme d’application de la loi du Manitoba afin d’enquêter sur toute activité criminelle présumée perpétrée par un membre des services de police. »
Après la prise en compte des recommandations formulées par la Commission d’enquête Taman et la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones, un examen des meilleures pratiques dans les autres provinces et territoires ainsi que des consultations approfondies avec les principaux intervenants, le Manitoba a adopté la Loi sur les services de police en 2009 pour remplacer la Loi sur la Sûreté du Manitoba, une loi qui devenait vieillissante et désuète. La nouvelle loi apportait des modifications et des modernisations législatives importantes pour les services de police de la province.
Parmi les principaux changements apportés par la nouvelle loi, citons l’instauration de la première Unité d’enquête indépendante du Manitoba dirigée par un directeur civil, laquelle a pour mandat de procéder à des enquêtes transparentes et indépendantes sur tous les incidents graves impliquant les services de police.
L’Unité dispose de l’autorité nécessaire pour enquêter et mener des activités de surveillance sur toutes les questions relatives à la conduite des services de police dans la province, y compris les services de police des Premières Nations, la GRC et les services de police municipaux. Cet organisme indépendant a pour objectif de permettre une surveillance accrue et des enquêtes plus transparentes concernant les incidents importants et les allégations criminelles impliquant des agents de police.
Nommé en mars 2013, Zane Tessler est le premier à occuper le poste de directeur civil de l’Unité d’enquête indépendante du Manitoba. Sa première tâche a consisté à rendre l’Unité opérationnelle en instaurant les politiques et les règles requises et en embauchant des enquêteurs.
Il incombe au directeur civil de l’Unité :
- de s’occuper de la gestion, de l’administration et du fonctionnement de l’Unité;
- de superviser les enquêtes menées par l’Unité;
- d’exercer les autres fonctions que lui confère la Loi sur les services de police